La SCIC Archi Possible

La SCIC Archi Possible, pourquoi faire ?

Depuis 2016, Archi Possible s’est donné pour mission de rendre visible et développer « le faire soi-même dans l’habitat ».

Porté initialement par une structure associative, Archi Possible a créé des activités et outils au service des autoconstructeurs.

Afin de développer des services professionnels d’accompagnements à l’autoconstruction, une société coopérative, la SCIC Archi Possible complète la dynamique associative existante et propose de nouvelles possibilités d’accompagnement professionnels aux autoconstructeurs.

Qu'est-ce qu'une part sociale ?

C’est un titre de propriété.

Son montant reste fixé à sa valeur initiale de 15 €. Prendre une part dans la coopérative signifie s’engager pour soutenir le projet SCIC Archi Possible.

Qu'est-ce que le capital social ?

L’ensemble des parts sociales souscrites forme le capital de la coopérative. Il garantit la solidité de la société. Il permet à la coopérative de développer de nouveaux services ou activités, de constituer un fond de garantie et d’investissement, nécessaires à son développement.

Qui peut souscrire ?

Toute personne physique ou morale (collectivité comprise) souhaitant agir pour susciter et développer « le faire soi-même dans l’habitat » par la création d’une agence professionnelle d’accompagnement à l’autoconstruction.

Les sociétaires sont répartis en collèges de vote. Les statuts, disponibles sur demande, définissent la répartition des droits de vote entre ces collèges.

• Les autoconstructeurs : toutes personnes morales ou physiques bénéficiant des prestations d’accompagnement à l’autoconstruction produites directement ou indirectement par la SCIC à titre gratuit ou onéreux.
• Les professionnels accompagnateurs : toutes personnes morales ou physiques fournissant des prestations d’accompagnement aux autoconstructeurs, à titre gratuit ou onéreux. Toutes personnes morales ou physiques bénéficiant des prestations de mise en relation vers les autoconstructeurs, à titre gratuit ou onéreux.
• Les investisseurs solidaires : toutes personnes physiques ou morales partageant les objectifs et les valeurs de la SCIC et souhaitant participer activement à la réalisation de son objet social à finalité d’intérêt collectif.

Le placement est -il sûr ? Conditions de retrait.

L'objectif est bien sûr de parvenir à faire de la SCIC Archi Possible une structure stable et pérenne.

Néanmoins, souscrire au capital social de la SCIC Archi Possible inclut un risque financier, comme toute prise de part sociale dans le capital d'une Société.

Les parts sociales achetées seront inaliénables pendant 6 ans à compter de la date de souscription.

Le montant des parts sociales ne varie pas.

Rémunération des parts – Lucrativité limitée.

Le statut SCIC impose un réinvestissement des bénéfices à hauteur d’au moins 57,5% dans la coopérative.

La décision d’affectation et de répartition des excédents est décidée annuellement par l’assemblée des associés.

Il est prévu que l’intégralité des bénéfices soient réinvestis dans la coopérative les 5 premières années.

Avantages fiscaux

Les souscriptions peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt selon la législation en vigueur au moment de la souscription.

Esprit coopératif et participation à la vie de la SCIC

La SCIC Archi Possible assemble différentes parties prenantes pour œuvrer au développement de l’autoconstruction.

Les associés peuvent participer à la vie de la

Société. En application du principe coopératif chaque sociétaire dispose d’une seule voix. Le sociétaire peut participer aux décisions lors de l’assemblée générale, élire ses représentants au conseil stratégique et être candidat aux fonctions de membre de ce conseil.

Les statuts, disponibles sur notre site, définissent la répartition des droits de vote entre les 5 collèges.

Comme dans toute coopérative, l’individu est placé au cœur de notre fonctionnement, car nous sommes avant tout une société d’hommes et non de capitaux avec un principe de fonctionnement et des valeurs qui nous différencient des sociétés commerciales. Un lien étroit existe entre les parties, qui forment une vraie communauté d’intérêt

Comment souscrire ? Que va-t-il se passer ensuite ?

En retournant ce bulletin de souscription rempli. La souscription minimum est d’une part sociale, fixée à 15 €.

Un accusé de réception/prise de contact de votre demande de souscription vous sera retourné.

Vous serez convoqué à l’assemblée générale constitutive.

Téléchargez :

Bulletin parts sociales-SCIC-Archi-Possible